Amendement N° 1087 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« dès lors qu' »
le mot :
« s' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« dès lors qu' »
le mot :
« s' ».
Amendement rédactionnel.
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