Amendement N° 1094 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 30 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pour le »,
les mots :
« sur la stabilité et l’optimisation du ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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