Amendement N° 1096 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« décret »,
insérer les mots :
« de démantèlement ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« décret »,
insérer les mots :
« de démantèlement ».
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.