Amendement N° 1112 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« comprennent les »
les mots :
« de l'Autorité de sûreté nucléaire comprennent des ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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