Amendement N° 1114 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 13, substituer au mot
« des »
les mots :
« aux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 13, substituer au mot
« des »
les mots :
« aux ».
Amendement rédactionnel.
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