Amendement N° 1117 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 15, substituer au mot :

«  douze »

le mot :

«  huit ».

Exposé sommaire :

La transition énergétique constitue un objectif particulièrement important pour le redressement économique de la France comme pour la protection de notre environnement. Sa mise en œuvre est particulièrement attendue par les Français, ainsi que le soulignait Mme la Ministre lors de son audition du 9 septembre devant notre commission : il y a une « nécessité d'apporter le plus vite possible à nos entreprises – celles du secteur du bâtiment, celles de la filière des énergies renouvelables et celles qui veulent innover – des réponses opérationnelles ». Le constat de cette nécessité explique une procédure parlementaire accélérée et un débat concentré sur quelques semaines. Les parlementaires ont fait leur cette considération en s'imposant un rythme de travail intense.

Il serait incompréhensible pour les citoyens que cette accélération du temps parlementaire soit suivie d'une attente excessive des décisions de l'administration. Ainsi, alors que la loi ne sera probablement promulguée qu'à la fin de l'année 2014 ou au début de l'année 2015, une habilitation à légiférer par ordonnance courant sur douze mois porterait le temps de l'action aux alentours de 2016.

Le présent amendement suggère par conséquent de réduire de douze à huit mois le temps d'habilitation de l'administration, de sorte que les ordonnances subséquentes soient publiées avant la fin de l'année 2015.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion