Amendement N° 1121 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« publication »
le mot :
« promulgation ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« publication »
le mot :
« promulgation ».
Amendement d'harmonisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.