Amendement N° 1131 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Reynès, M. Chevrollier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pons, M. Straumann, M. Vitel, M. Berrios, Mme Genevard, M. Gest, M. Heinrich, Mme Lacroute, M. Le Mèner.
I. – À l'alinéa 9, substituer à la date :
« 2016 »
la date :
« 2020 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
L'article 9 de ce projet de loi vise à promouvoir de développement des véhicules électriques dans les flottes publiques. Si nous ne pouvons qu'encourager une telle démarche, force est de constater que les ambitions affichées par le Gouvernement apparaissent irréalistes, tant d'un point de vue économique que du délai dont les pouvoirs publics disposent pour renouveler leur parc automobile, et ce alors que les réductions des dépenses publiques deviennent une priorité.
Parce qu'il est essentiel de concilier impératifs économiques et impératifs environnementaux, cet amendement, loin de demander la suppression de la disposition visée, propose un calendrier plus souple pour s'assurer d'une mise en œuvre effective de ces grands principes.
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