Amendement N° 1134 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Reynès, M. Daubresse, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pons, M. Straumann, M. Vitel, M. Berrios, Mme Genevard, M. Heinrich, Mme Lacroute, M. Le Mèner.
À l'alinéa 2, substituer à la référence :
« 4° »
la référence :
« 2° ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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