Amendement N° 1136 (Retiré)

L'objectif de cet amendement s'inscrit toujours dans la perspective d'accompagner le consommateur vers une sobriété énergétique pour lui-même, qui ressortira, en conséquence, sur l'ensemble de la facture énergétique française. Il est donc d'intérêt général, à intérêt mutuel, pour l'usager consommateur, le fournisseur d'énergie, le transporteur d'énergie et la Nation.

Il s'agit d'éviter l'allongement des délais entre la réalité des consommations, les relevés effectifs des compteurs, souvent annuels, et la date à laquelle arrive, chez l'usager, la facture recalculée sur la base de la consommation réelle. Les factures intermédiaires adressées au consommateur sont trop souvent basées sur une consommation « estimée » en fonction des consommations de la même période un an auparavant. Or la composition du foyer peut avoir changer, par une changement des modes de chauffage ou de consommation, et bien d'autres facteurs intervenir également.

Les différés d'informations et de facturations peuvent en effet porter sur des sommes importantes, de l'ordre du millier d'Euros, voire plus, et mettre en grande difficulté et précarité les foyers, du fait des difficultés et/ou des contentieux de paiement qui s'installent. Il convient donc que les consommateurs soient clairement informés de leur consommation réelle par des facturations régulières au réel, d'une manière et dans des délais qui correspondent au mode de vie du foyer en général, et à sa capacité de paiement en particulier. Le délai de six mois est un compromis qui permet d'éviter les contentieux qui durent 2 à 3 ans, et l'insolvabilité du foyer.

Cet amendement est proposé dans ce chapitre ... afin que tous les consommateurs puissent se saisir de leur facture énergétique et non la subir.