Amendement N° 1137 rectifié (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« V.– Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé:
« L'exploitation des données de consommation énergétique en vue de fournir des diagnostics et conseils personnalisés contribue aux objectifs de maitrise de la consommation. Tout exploitant de données disposant de l'autorisation expresse de son client, personne physique ou personne morale, a accès aux données de consommation, historiques et actuelles, détenues par les gestionnaires de réseau et les fournisseurs. L'exploitant de données doit disposer de l'agrément du gestionnaire de réseau concerné. ».
Exposé sommaire :
Il s'agit ici de compléter l'article 7 bis (nouveau) qui introduit fort justement le consommateur comme acteur pertinent de sa propre consommation.
Il convient néanmoins d'aller au-delà, en permettant l'apparition et le développement d'un nouveau métier du conseil personnalisé en matière de consommation énergétique, tout autant que d'acteurs économiques aptes à des analyses globales des pratiques. Cet amendement fait l'hypothèse qu'un « marché du conseil énergétique » peut se développer, indépendamment des producteurs d'énergie et des fournisseurs d'accès, pour assurer une transition énergétique vers plus de sobriété, tout en optimisant les choix techniques et économiques des usagers clients.
Dans un monde où l'énergie est appelée à devenir une variable importante du niveau de vie des consommateurs, et de l'équilibre économique et énergétique de la Nation, ces nouveaux métiers du conseil, encadrés, ouvriront des opportunités d'emploi.
Il s'agit ici d'optimiser la consommation sans multiplier les obstacles d'accès et de traitement de celle-ci : en effet, le consommateur peut fournir ses factures où sont détaillées ses consommations, mais les exploiter nécessitera un travail fastidieux de compilation et d'exploitation, qui se répercuteront inévitablement sur la facture établie par le conseil. Il convient donc de permettre d'éviter ce coût supplémentaire en facilitant, dans des conditions encadrées, l'accès à ces informations.
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