Amendement N° 1196 (Non soutenu)

Transition énergétique

(4 amendements identiques : 70 169 395 525 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Leboeuf.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant  la promulgation de la présente loi, un rapport sur le potentiel bois de la France et de l'utilisation des différentes sources d'énergie.

Exposé sommaire :

Cet amendement important a pour objectif la remise d'un rapport sur la possibilité de fixer des objectifs dans la stratégie industrielle de la France pour le potentiel bois afin d'éviter des tensions « bois », notamment entre les filières biomasse et biocarburants.

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