Amendement N° 1272 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 333 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Leboeuf.
Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant :
« IV bis. – Pour chacun de ces territoires à énergie positive, une analyse des coûts et bénéfices est réalisée conjointement par les acteurs impliqués et par les gestionnaires des réseaux de distribution et de transport concernés, sous l'égide de la Commission de régulation de l'énergie, à l'issue de l'expérimentation, afin d'évaluer les conséquences économiques pour les producteurs, consommateurs, gestionnaires de réseaux et les ressources publiques mobilisées par l'expérimentation. ».
Exposé sommaire :
La transition énergétique doit prendre en compte les aspirations des collectivités locales tout en préservant l'optimisation actuelle du système électrique. La bonne réalisation de territoires à énergie positive va nécessiter des ressources publiques. Une évaluation globale des investissements réalisés par les différents contributeurs et une analyse de leur apport pour les différentes parties prenantes fournira de précieuses informations pour les pouvoirs publics.
La Commission de Régulation de l'Energie est l'interlocuteur de référence pour réaliser une telle étude en associant tous les acteurs concernés. Les enseignements tirés de ce bilan permettront notamment d'ajuster les tarifs de production et de réseaux avant d'envisager le développement à grande échelle des territoires à énergie positive.
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