Amendement N° 1281 (Non soutenu)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller.

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À l'alinéa 6, supprimer le mot :

«  importants ».

Exposé sommaire :

Cet amendement cherche à atteindre l'objectif posé par le projet de loi « d'amplification massive du chantier de l'isolation thermique des bâtiments ».

La notion de « travaux de ravalements importants » va établir un seuil et donc exclure un grand nombre d'opérations d'isolation ce qui va à l'encontre de l'objet du texte de loi.

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