Amendement N° 1290 (Non soutenu)

Transition énergétique

(3 amendements identiques : 807 1428 1754 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Herth.

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Compléter la seconde phrase de l'alinéa 19 par les mots :

«  , lequel prévoit la consultation des secteurs professionnels concernés. ».

Exposé sommaire :

La stratégie bas-carbone est un outil d'importance qui est fixée par décret. Elle définit la marche à suivre pour conduire la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions soutenables sur le plan économique à moyen et long termes. La révision simplifiée doit se faire en concertation avec les secteurs qui mettront en œuvre sur le terrain ladite stratégie.

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