Amendement N° 1307 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Saddier, M. Tardy.
À la dernière phrase de l'alinéa 21, après le mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« et la gestion active de l'énergie ».
Exposé sommaire :
La gestion active de l'énergie, notamment via la mise au point de systèmes de management de l'énergie, est un levier innovant qui permettra de développer la sobriété énergétique des ménages, des entreprises et des collectivités locales. Elle paraît donc devoir être encouragée dans les territoires à énergie positive.
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