Amendement N° 1308 (Non soutenu)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Saddier, M. Tardy.

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Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer les trois phrases suivantes :

«  Elles encouragent les actions d'efficacité énergétique menées par les ménages, les entreprises et les collectivités. Elles garantissent un cadre réglementaire et fiscal favorable aux activités et aux investissements en France dans les industries intensives en énergie afin d'éviter le phénomène de fuite de carbone. Elles anticipent les besoins d'évolution des compétences, organisent les formations et accompagnent les transitions professionnelles. ».

Exposé sommaire :

Trois axes complémentaires paraissent devoir figurer au titre des objectifs des politiques publiques en termes de transition énergétique :

- encourager les actions d'efficacité énergétique de toutes les catégories des acteurs, et pas seulement des ménages, en citant notamment les entreprises et les collectivités ;

- veiller tout particulièrement à la compétitivité des industries intensives en énergie afin d'éviter le phénomène de fuite de carbone identifié par l'Union européenne pour faire référence aux délocalisations et déplacements de la production mondiale attirés par des coûts de l'énergie moindres dans des pays qui ne s'engagent pas dans une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Par cet amendement, il s'agit d'afficher le souci de l'État que le coût de la transition énergétique ne génère pas une fuite des investissements industriels mais s'attache à les « verdir ».

- construire une réelle démarche d'anticipation des besoins d'évolution des compétences, de prévision d'une offre de formation adaptée sur les territoires considérés, et d'encouragement aux mutations professionnelles de façon à disposer, quand on en aura besoin, des ressources et qualifications nécessaires et à maximiser les retombées en France des emplois et des activités générés par la croissance verte.

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