Amendement N° 1309 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Saddier, M. Tardy.
I. – À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« , de la gestion active ».
II. –En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :
« en énergie »
les mots :
« et de gestion de l'énergie ».
Exposé sommaire :
Il est proposé d'introduire dans le code de la construction et de l'habitation, aux côtés des actions de rénovation thermique passive des bâtiments, la notion de gestion active de l'énergie parmi les actions à mettre en oeuvre lors de travaux de rénovation énergétique.
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