Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Travert.
À l'alinéa 18, substituer aux mots :
« ne peut être délivrée lorsqu'elle aurait pour effet de porter la capacité totale autorisée de production d'électricité d'origine nucléaire au-delà de »,
les mots :
« est délivrée sous réserve que la capacité totale de production électrique d'origine nucléaire couplée au réseau n'excède pas».
Limiter la capacité de production d'énergie nucléaire à 63,2 GW suggère une fermeture prématurée de 2 réacteurs nucléaires au démarrage de l'EPR de Flamanville. Cela irait à l'encontre des objectifs écologiques et économiques poursuivis par la transition énergétique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.