Amendement N° 1331 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Saddier, M. Tardy.
À l'alinéa 13, après le mot :
« énergie »,
insérer la référence :
« ou à celle des objectifs mentionnés à l'article 19 de la présente loi. ».
Exposé sommaire :
La combustion des combustibles solides de récupération mentionnés à l'article 19 du projet de loi, contenant une part importante de matériaux renouvelables (papiers, cartons..), peut contribuer de façon significative à l'augmentation attendue de la part de la production d'énergie renouvelable dans la production énergétique nationale. Le développement de cette filière, et plus largement le traitement et la valorisation des déchets encouragés par les dispositions de l'article 19, doivent pouvoir également bénéficier d'une accélération de la mise au point de technologies innovantes grâce à l'organisation d'appels d'offre pluriannuels intégrés prévus dans cet article.
Par ailleurs la contrepartie de l'apport de financements publics au développement de ces technologies innovantes et de ces filières d'excellence doit pouvoir se trouver dans la localisation en France des activités et des emplois créés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.