Amendement N° 1333 (Irrecevable)

Dans les années 1990, la France a historiquement fait le choix de l’intégration de la cogénération dans son mix énergétique. Les industriels intensifs en énergie concernés, notamment dans les secteurs de l’agroalimentaire, de l’automobile, de la chimie, de la papeterie, du pétrole et du gaz, ont massivement investi pour développer un parc d’outils fiables, performants et vertueux écologiquement.
En tant que moyen de production simultanée de chaleur et d’électricité, la cogénération est en outre une technologie très efficace énergétiquement et présente un potentiel important d’économie d’énergie primaire. Pour cette raison, les articles 14 et 15 de la Directive 2012/27/UE sur l’Efficacité Energétique recommandent une promotion active de la cogénération à haut rendement via la mise en oeuvre de mesures de soutien direct à la filière.
Aujourd’hui, la cogénération est soutenue par des contrats d’obligation d’achat pour les installations de moins de 12 MW et un soutien transitoire à la capacité installée pour les installations de plus de 12 MW en attendant le déploiement du mécanisme de capacité. Elles ne bénéficient pas, comme en Allemagne, d’un système suffisamment incitatif permettant de passer à leur utilisation en fonctionnement continu et non aux seules périodes de pointe.
Utiliser les installations de cogénérations en fonctionnement continu présenterait les avantages suivants :
- optimisation des rendements accessibles qu’une utilisation trop ponctuelle ne permet pas ;
- diminution des pertes en ligne sur le réseau d’électricité ;

fiabilisation de la production de chaleur industrielle : en utilisation ponctuelle, il est nécessaire de disposer de moyens de production de chaleur alternative, parfois fonctionnant au charbon
- fiabilisation de la production d’électricité : permet des économies de coûts de transport et d’éviter certaines coupures de réseau ;
- visibilité sur le mode de fonctionnement, les investissements, les charges d’exploitation.
L’utilisation de la cogénération en base permet également d’optimiser de l’énergie primaire (rendement de 80% contre 40% pour des installations de production d’électricité classique). Les installations de cogénération sont récentes, performantes et décentralisées, elles sécurisent des emplois locaux. Un potentiel important de chaudières industrielles et de réseaux de chaleur pourrait être incité à produire de l’électricité par de nouveaux dispositifs attractifs.
La promotion des cogénérations dans le cadre de la transition énergétique est essentielle pour pérenniser cet outil industriel et donner un signal attendu de la Commission européenne de soutien à cette filière performante.
D’autres pays européens, comme l’Allemagne, ont fait le choix de soutenir cette filière de production décentralisée. La France doit reprendre les travaux dans cette voie en s’inspirant des systèmes déjà mis en oeuvre au niveau européen. Il ne faut pas passer à côté de l’opportunité de la loi sur la transition énergétique pour encourager le développement en France de la cogénération.