Amendement N° 1357 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Leboeuf.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« produits issus du réemploi ou de la réutilisation »
les mots :
« matières issues du réemploi, de la réutilisation et du recyclage ; »
Exposé sommaire :
Le Ministère de l'Environnement, du Développement durable et de l'Energie a rappelé que « la commande publique représente environ 10 % du PIB national. Elle constitue un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable ».
Afin de permettre le développement de l'utilisation de matières premières secondaires en France, cet amendement a pour objectif de se servir de la commande publique comme levier pour développer l'utilisation de matières issues du recyclage et mettre fin à la discrimination qui pourrait exister entre les matières premières et les matières premières issues du recyclage.
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