Amendement N° 1360 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Saddier, M. Tardy.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis À la définition d'une stratégie nationale d'approvisionnement en gaz visant les objectifs définis à l'article L. 141‑10 du code de l'énergie ; ».
Exposé sommaire :
La mise en place d'une réelle stratégie nationale d'approvisionnement du gaz est absente de ce projet de loi alors que le gaz naturel, partie prenante de la transition énergétique, doit y avoir sa place et que les enjeux économiques sont de premier ordre.
Il est proposé d'intégrer explicitement un volet gaz dans les programmations pluriannuelles de l'énergie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.