Amendement N° 1361 (Irrecevable)

Transition énergétique

(3 amendements identiques : 256 2486 2510 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Hammadi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion