Amendement N° 1383 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Abad.
Les alinéas 1 à 10 sont ainsi rédigés :
I. – L’article L. 100-1 du code de l’énergie est ainsi rédigé :
« Art. L. 100-1. – La politique énergétique :
« 1° Préserve la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre et les risques industriels majeurs et en maîtrisant le risque nucléaire ;
« 2° Favorise l’émergence d’une économie sobre en énergie, en ressources et en carbone, compétitive et riche en emplois ;
« 3° Assure la sécurité d’approvisionnement et réduit la dépendance aux importations ;
« 4° Maintient un coût de l’énergie compétitif ;
« 5° Favorise le rayonnement international des filières énergétiques d’excellence ;
« 6° Stimule le développement des filières de la croissance verte ;
« 7° Garantit la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages ;
« 8° Lutte contre la précarité énergétique ;
« 9° Contribue à la mise en place d’une politique énergétique européenne. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reconnaitre l’importance des filières énergétiques et de la croissance verte dans la politique énergétique française.
Le développement de filières d’excellence en matière énergétique est essentiel au regard de la réussite de la transition énergétique. La France possède déjà de nombreux atouts (éolien offshore, hydraulique, équipements de réseaux électriques, solaire, etc.) et doit poursuivre la conquête d’avantages compétitifs dans l’ensemble des secteurs de la croissance verte.
La compétitivité de la France dans l’avenir dépendra de ses atouts industriels actuels, tout autant que des compétences nouvelles qu’il faudra développer. Le soutien aux filières énergétiques et de la croissance verte représente un gisement d’emplois importants et permettrait l’augmentation de la croissance potentielle de la France.
Il est donc essentiel que la politique énergétique française favorise le développement et le rayonnement international de ces filières. Tel est l’objet de cet amendement.
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