Amendement N° 1390 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 758 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Saddier, M. Herth, M. Tardy.
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 4 :
« Les modalités d'élaboration et d'application du présent article, notamment la désignation des représentants des catégories professionnelles concernées, sont définies par voie réglementaire. ».
Exposé sommaire :
Le PREPA sera un document de planification important sur les objectifs et moyens sur la qualité de l'air, avec des conséquences pour de nombreux secteurs économiques, dont l'agriculture. Il est donc essentiel que les représentants professionnels puissent être concertés et consultés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.