Amendement N° 1432 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« moyenne pondérée »
les mots :
« date commune ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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