Amendement N° 1434 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
I. – À la seconde phrase de l'alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« des »,
insérer les mots :
« investissements réalisés pendant la période des ».
II. – En conséquence, après la référence :
« L. 521‑16 »,
supprimer la fin de la même phrase.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.