Amendement N° 1439 (Retiré)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 11, substituer à la référence :

« deuxième »

la référence :

« troisième ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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