Amendement N° 1439 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À la fin de l’alinéa 11, substituer à la référence :
« deuxième »
la référence :
« troisième ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À la fin de l’alinéa 11, substituer à la référence :
« deuxième »
la référence :
« troisième ».
Amendement rédactionnel.
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