Amendement N° 1442 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
I. – Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« Pour la partie des »
le mot :
« Les ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« , les recettes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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