Amendement N° 1445 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« ou »,
insérer le mot :
« communautés ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« groupements »
le mot :
« communautés »
III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« groupement »
le mot :
« communauté ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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