Amendement N° 1448 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« cette société »
les mots :
« la société d'économie mixte hydroélectrique ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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