Amendement N° 1448 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 7, substituer aux mots :

«  cette société »

les mots :

«  la société d'économie mixte hydroélectrique ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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