Amendement N° 1452 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« régions, le département et la collectivité mentionnés »
les mots :
« collectivités mentionnées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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