Amendement N° 1457 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
I. – À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« moyens »,
le mot :
« installations ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« mentionnés »,
le mot :
« mentionnées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.