Amendement N° 1458 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« effacement »,
insérer les mots :
« de consommation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.