Amendement N° 1460 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Reiss, M. Herth.
À l'alinéa 5, substituer au taux :
« 60 % »
le taux :
« 80 % ».
Exposé sommaire :
La volonté du législateur de prendre en compte la situation particulière des entreprises fortement consommatrice d'énergie ne doit pas se limiter à un plafond de 60 % au vu des avantages dont bénéficient les électro-intensifs européens.
En effet, les pays limitrophes à la France offrent pour leurs industriels des avantages sur le coût du transport qui peuvent aller jusque 80 % du tarif (notamment en Allemagne). Cet avantage leur permet de garantir leur compétitivité face à une concurrence mondialisée. Il convient donc d'offrir aux entreprises françaises électro-intensives la même possibilité pour ainsi leur permettre d'affronter elles aussi la concurrence internationale.
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