Amendement N° 1463 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 13, supprimer les mots :
« unique, de la région ou du Département de Mayotte ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 13, supprimer les mots :
« unique, de la région ou du Département de Mayotte ».
Amendement rédactionnel.
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