Amendement N° 1464 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
Après le mot :
« territoriales »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 :
« et le 19° de l'article 1er de la loi n° 2011‑884 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique sont abrogés. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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