Amendement N° 1466 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« mentionnées »
le mot :
« mentionnée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« mentionnées »
le mot :
« mentionnée ».
Amendement rédactionnel.
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