Amendement N° 1467 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :

«  mentionnées »

le mot :

«  mentionnée ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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