Amendement N° 1471 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 63 quinquies
À la première phrase, substituer aux mots :
« un rapport au Parlement, d'ici la fin de l'année 2015, »
les mots :
« au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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