Amendement N° 1472 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Article 63 quinquies
À la première phrase, après le mot :
« indiquant »,
rédiger ainsi la fin de l'article :
« les mesures susceptibles d'accélérer la transition énergétique en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna ».
Exposé sommaire :
Conformément aux discussions en Commission spéciale, cet amendement vise à élargir le périmètre du rapport demandé par l'article 63 quinquies, de façon à ce que ce rapport traite des problématiques énergétiques dans leur globalité.
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