Amendement N° 1479 (Irrecevable)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 2346 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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