Amendement N° 1480 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« maîtrisant le risque »
les mots :
« garantissant la sûreté »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser l'objectif de la politique énergétique, en faisant référence aux termes de « garantie de sûreté nucléaire ». En effet, l'ensemble du système français d'expertise et de contrôle des installations nucléaires, avec l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) a pour objectif de garantir la sûreté nucléaire et non une simple maîtrise des risques nucléaires.
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