Amendement N° 1498 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :
« c) À des programmes d'optimisation logistique dans le transport de marchandise de la part des chargeurs, tels que le recours au transport mutualisé ou combiné et le recours au fret ferroviaire et fluvial ; ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent étendre la possibilité d'obtenir des CEE aux chargeurs dès lors qu'ils recourent à des programmes d'optimisation logistique (transport mutualisé ou combiné et recours au fret ferroviaire et fluvial) afin de réduire leurs consommations énergétiques et de carburants.
Il est souhaitable que ces efforts puissent être valorisés sous forme de CEE, notamment afin de contribuer à un meilleur report modal en cohérence avec l'article 9 B.
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