Amendement N° 1499 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« Elle veille notamment à ne pas substituer à l'effort national d'atténuation une augmentation du contenu carbone des importations. »
Exposé sommaire :
Le débat national sur la transition énergétique a montré la nécessité de construire une stratégie française de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui ne se traduise pas par des « fuites de carbone » via une aggravation de notre déficit commercial.
En effet, toute stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone doit s'attacher à prendre en compte les délocalisations d'émissions issus des stratégies de restructuration et de délocalisation des entreprises et des groupes vers des pays tiers.
C'est un point essentiel pour à la fois justifier les efforts consentis par l'ensemble des acteurs à lutter contre le changement climatique et atteindre la double ambition du redressement productif et d'une économie faiblement émettrice de GES pour notre pays.
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