Amendement N° 1500 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Compléter l'alinéa 17 par les mots :
« et au Conseil économique, social, et environnemental ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le CESE, qui rassemble l'ensemble des acteurs économiques, sociaux et environnementaux du pays, soit consulté pour avis sur les projets de budget carbone et de stratégie bas-carbone.
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