Amendement N° 1503 (Rejeté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 666 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Saddier, M. Herth, M. Tardy.
Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant :
« La spécificité de certains secteurs est prise en compte lors de l'élaboration de la trajectoire dans les budgets carbone. ».
Exposé sommaire :
Lors du débat national sur la transition énergétique (DNTE) a été reconnue l'impossibilité pour le secteur agricole d'atteindre le facteur 4. Le document de synthèse du DNTE reprend ce constat : « dans la mesure où il sera impossible pour certains autres secteurs, comme l'agriculture, d'atteindre cet objectif [facteur 4] » (document de synthèse du DNTE, p.14).
D'autres secteurs connaitront également des difficultés pour atteindre cet objectif. Cet élément éclairera les orientations qui seront prises dans l'élaboration de la trajectoire nationale.
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