Amendement N° 1517 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Gaymard, M. Aubert.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« le gestionnaire de réseau »
les mots :
« les gestionnaires de réseaux ».
Exposé sommaire :
Les gestionnaires de réseaux de distribution, tant d'électricité que de gaz ou de chaleur, ont des tailles très différentes. Il est nécessaire que tous puissent participer aux expérimentations.
Cet amendement a pour objet de ne pas exclure certains, uniquement du fait de leur taille. En outre, il est de coordination avec l'alinéa suivant.
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