Amendement N° 1522 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
I. – À l'alinéa 30, supprimer les mots :
« et la participation ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la dernière occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« leur participation à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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